LOI POPE

Principes généraux de la Loi Pope


Loi POPE:
Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations  de la Politique Énergétique — ou loi POPE — vise à limiter les dépenses énergétique 

Objectifs de la loi POPE:                                        
La loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les travaux de rénovation énergétique. Cette obligation est chiffrée en kWh cumac (noté kWhc) d’énergie finale, c’est-à-dire en kWh économisés sur la durée de vie des appareils et actualisés à un taux de 4 %.  Pour chaque kWhc économisé, l’obligé à l’origine de l’économie obtient 1 CEE. 

Pour obtenir les CEE à hauteur de leurs obligations, l’obligé peut ainsi :
-1-  contribuer financièrement à des programmes qui contribuent indirectement à l’objectif.
-2-  acheter des CEE sur un marché de gré à gré, par exemple à d’autres obligés ou à des acteurs éligibles.
-3-  faire réaliser des actions d’économies d’énergie par les consommateurs ou par eux-mêmes.

Opérations financées à 100% et reste à charge

Valable en Zone climatique H1. Pour toute autre zone, merci de bien vouloir nous consulter.

Fiche d'opération

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BAT-EN-101
Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine)

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Isolation des murs

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Isolation d'un plancher

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Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Gratuité possible à valider selon étude

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BAR-EN-101
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BAR-EN-102
Isolation des murs

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Isolation d'un plancher

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Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

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