14 janvier, 2021

Excellence Energie

Isolation 1 euro - MaPrimeRenov

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Jusqu'à fin 2019, la principale forme d’aide financière à la conservation de l’énergie domestique était un crédit d’impôt appelé Crédit d’Impôt de la Transition Énergétique - CITE.

Depuis le 1er janvier 2021, le CITE a été définitivement supprimé pour être remplacé par un système de subventions appelé “isolation 1 euro’ plus récemment renommé comme MaPrimeRenov. 

Grande nouveauté; cette nouvelle subvention a été étendue à tous les ménages. L'un des autres changements majeurs est que la subvention est versée à la fin des travaux et pas plus tard après la soumission de votre déclaration de revenus. Il est également possible d'obtenir des acomptes provisionnels. On vous en dit plus dans cet article complet.  


Eligibilite isolation 1 euro - MaPrimeRenov

Désormais, cette subvention est bénéfique à tous les propriétaires, à condition que la propriété soit leur résidence principale et que la propriété ait été construite il y a plus de deux ans.

Les propriétaires sont éligibles et contrairement à la pratique antérieure, aucun contrôle des loyers n'est imposé aux propriétaires, bien que l'aide soit jusqu'à un maximum de trois immeubles locatifs.

Autre point important, les propriétaires de maisons de vacances ne sont pas éligibles.

Les copropriétaires, dont la subvention est accordée par l'intermédiaire des agents gérants, le syndicat se verront aussi accorder l'éligibilité à cette prime. L'aide est disponible indépendamment de la situation financière individuelle des copropriétaires, occupants et propriétaires. Pour être éligibles, les copropriétaires devront réaliser des travaux créant une économie d'énergie d'au moins 35% et ils devront être essentiellement composés de résidences principales (75% minimum).

Toutefois, pour les foyers individuels, bien que la subvention soit universelle, le niveau de la subvention et des travaux éligibles est décidé en fonction du revenu des ménages et des améliorations d'efficacité énergétique obtenues. Inévitablement, la priorité est donnée aux personnes à faible revenu vivant dans des propriétés à faible rendement énergétique.

Quatre plafonds de revenus ont été créés, chacun étant doté d'un code couleur, comme suit:
  • MaPrimeRénov - Bleu
  • MaPrimeRénov - Jaune
  • MaPrimeRénov - Violet
  • MaPrimeRénov - Rose

Les plafonds de revenus sont différents pour l'Ile-de-France et le reste du pays. Le critère de revenu est votre Revenu fiscal de référence (RFR), comme indiqué sur votre avis d'impôt sur le revenu.

Les seuils de revenus et le forfait disponible sont les mêmes pour les propriétaires occupants et les propriétaires.


Types de primes CEE

La subvention offre une aide aux travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation. Il existe également un soutien financier pour un audit énergétique, qui dans la grande majorité des cas sera obligatoire.

En plus des subventions par type de travaux, des sommes supplémentaires sont également disponibles pour donner la priorité aux biens à faible indice énergétique et pour encourager d'autres à entreprendre une approche globale de l'efficacité énergétique.

Ce support supplémentaire est comme suit:
  1. une subvention (bonus sortie de passoire) lorsque les travaux permettent de sortir un logement d'une cote d'efficacité énergétique F ou G;
  2. une bourse (bonus Bâtiment Basse Consommation) pour ceux qui obtiennent une cote d'efficacité énergétique B ou A.

Les ménages peuvent également bénéficier d’une bourse de 150 € s’ils sont accompagnés d’un professionnel (Assistance à maîtrise d’ouvrage), qui ne doit pas être de l’entreprise réalisant les travaux.

L'installation doit répondre aux normes de performance spécifiées, il est donc important de discuter de ces normes avec votre installateur pour vous assurer que les travaux sont conformes à la réglementation.

L'installation d'isolation thermique dans un grenier afin de créer un nouvel espace de vie ne crée pas d'éligibilité au crédit d'impôt.


Niveau de subvention MaPrimeRénov

La subvention totale maximale est de 20 000 € sur une période de 5 ans par ménage. Toutefois, la subvention peut être combinée à certaines autres formes d’aide financière, notamment les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Nous publierons bientôt un article plus complet sur toutes les types de primes CEE.

Les ménages `` bleus '' ou `` jaunes '' qui envisagent de rénover leur propriété, y compris d'importants travaux d'efficacité énergétique, doivent envisager de faire une demande pour une subvention à la rénovation domiciliaire, plutôt qu'une subvention MaPrimeRénov.


Choisir un professionnel MaPrimeRenov

Excellence Energie est spécialisé en accompagnement et réalisation de travaux financés via le mécanisme des CEE.

Nos clients bénéficient ainsi d'une solution clef en main depuis l'audit des travaux éligibles sur chaque site à la réalisation intégrale du projet tant sur le plan technique, administratif, financier que réglementaire.

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